Termes et conditions

Parcs Immobiliers Distincts

Les chalets sur notre Site proviennent de deux parcs immobiliers distincts. Un premier est constitué de chalets sous notre responsabilité et appartenant à notre groupe et pour lesquels nous agissons à titre de locateur et de maître d’œuvre. Cependant, notre Site annonce aussi plusieurs chalets appartenant à des tiers, mais pour qui nous acceptons de diffuser des annonces de location, vu la qualité, à nos yeux, de ces options d’hébergement, lesquelles sont conformes aux standards de qualité des chalets dans notre propre parc immobilier. Prenez bien note et n’oubliez pas qu’en rapport aux chalets n’étant pas dans notre parc immobilier, Chalets Booking n’assume aucune responsabilité quant à ces chalets, leur location, tous séjours dans ceux-ci ou autrement en ce qui les concerne. Il est donc de votre seule et entière responsabilité de convenir et de confirmer les termes et conditions applicables à vos locations auprès de ces tiers directement.

Droits d’auteur

Toutes les données, photographies et images, et tous les textes et autres items apparaissant, reproduits ou présentés sur www.chaletsbooking.ca ou dans nos infolettres ou autres communications (collectivement et ci-après, le « Site ») sont la propriété exclusive de Chalets Booking, y compris tous les droits d’auteurs dans et en rapport à ceux-ci.

Chalets Booking interdit tous les gestes, activités, actions ou autres initiatives qui enfreint ses droits d’auteur ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle sur le ou en rapport au Site. De ce fait, et sans limiter la généralité de ce qui précède, tout téléchargement, copie, saisie ou autre reproduction, totale ou partielle, et toutes autres utilisations, sont strictement interdits sans le consentement exprès écrit de Chalets Booking.

Communications de l’utilisateur

Vous pouvez soumettre un contenu textuel (ci-après « Communication de l’utilisateur ») sur le Site. Vous comprenez que Chalets Booking ne garantit pas la confidentialité des Communications de l’utilisateur, que votre message soit publié ou non.

Vous serez le seul responsable de vos propres Communications de l’utilisateur et des conséquences reliées à cet affichage. Relativement aux Communications de l’utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que : (i) vous détenez ou avez toutes les licences, les droits, les consentements et les permissions d’utiliser ce contenu; et (ii) Chalets Booking peut utiliser tous les secrets commerciaux, les marques, les copyrights et toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété contenu dans toutes les Communications de l’utilisateur ou s’y rapportant pour faciliter l’inclusion et l’usage des Communications de l’utilisateur de la façon prévue sur le Site et dans ces modalités. Aux fins de précision, vous conservez vos droits de propriété de votre Communication de l’utilisateur. Cependant, en soumettant votre Communication de l’utilisateur sur le Site, vous accordez à Chalets Booking une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l’octroi d’une sous licence et transférable, d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et de préparer des œuvres qui sont dérivées, incluant sans s’y limiter, la promotion et la reproduction d’une partie ou de toute la Communication de l’utilisateur (et œuvres qui en sont dérivées) dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias, incluant, sans s’y limiter le Site et nos infolettres et communications. Vous consentez également à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive pour accéder à votre Communication de l’utilisateur par le Site et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter cette Communication de l’utilisateur comme permis par les fonctionnalités du Site et selon les présentes modalités.

Concernant la Communication de l’utilisateur, vous vous engagez également à ne rien soumettre qui soit protégé par le droit d’auteur, par un secret commercial ou autrement sujet à un droit d’une tierce partie, incluant la protection de la vie privée, à moins que vous ne soyez propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission des propriétaires légitimes d’afficher ce matériel et de les consentir à Chalets Booking.

Dénégation de responsabilité concernant les liens externes
et chalets de tiers

Le Site contient des liens, adresses courriel, numéros de téléphone et autres coordonnées vers des tiers ou des sites Internet externes et appartenant à des tiers (collectivement, les « Liens »). En fournissant les Liens vers d’autres sites ou d’autres personnes, Chalets Booking ne garantit pas, ni n’approuve l’information ou les chalets, produits ou services, offerts sur ces sites ou par ces tiers, ni n’y souscrit, et ces Liens n’indiquent aucune association aux sites liés par le Site ni aucun endossement, et Chalets Booking n’assume aucune responsabilité quant à ces Liens ou quant à ces autres sites ou personnes, pas plus qu’en rapport à tous chalets, produits ou services, offerts sur ces sites ou par ces tiers (ni quant aux pratiques de confidentialité ou de protection des renseignements personnels). Chalets Booking n’exploite pas, ni ne contrôle les informations, les chalets, les produits ou les services trouvés sur les sites externes ou offerts par ces tiers (pas plus que les pratiques de confidentialité ou de protection des renseignements personnels pertinentes à ceux-ci) et décline toute responsabilité à leur égard. Elle n’endosse pas les informations, les chalets, les produits et les services fournis sur les sites externes ou par ces tiers. Les visiteurs du Site assument les risques et l’entière responsabilité liés à l’usage des Liens, des sites externes ou de leurs interactions avec les tiers. Pour éviter toute ambiguïté, Chalets Booking n’assume aucune responsabilité. 

Politique de confidentialité et de renseignements personnels

La présente clause décrit la politique et les pratiques (la « Politique ») de Chalets Booking concernant la collecte, l'utilisation, l’entreposage, la diffusion, le transfert, la destruction et la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique s'applique au Site et aux communications, infolettres, applications, services et outils connexes de Chalets Booking ou qui intègrent la Politique (collectivement aux fins de la présente clause, le « Site »).  

En utilisant le Site, vous consentez expressément à la collecte, l'utilisation, l’entreposage, la diffusion, le transfert, la destruction et la protection de vos renseignements personnels par le Site et Chalets Booking, conformément à la présente Politique et à nos Termes et Conditions.  

Vous pouvez consulter notre site Web sans ouvrir de compte. Si vous décidez de nous fournir vos renseignements personnels, vous acceptez que cette information soit transmise et conservée sur nos serveurs. Nous recueillons les renseignements personnels suivants: 

  • Informations que nous recueillons automatiquement: Lorsque vous consultez notre Site ou interagissez avec nos publicités ou notre contenu, nous recueillons automatiquement les données qui nous sont transmises par votre ordinateur, votre appareil mobile ou vos autres appareils d'accès. Ces informations incluent, sans toutefois s'y limiter: 
    • l'information de votre interaction avec notre Site, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'identifiant de l'appareil, le type d'appareil, les données d'emplacement, les informations sur l'ordinateur et la connexion, les statistiques de consultation des pages, le trafic vers notre Site ou depuis celui-ci, l'URL de référence, les données de publicité, l'adresse IP et les informations de consignation web standards;
    • les informations recueillies par nos témoins, nos repères web et autres outils similaires. 
  • Informations que vous nous fournissez: Nous recueillons et sauvegardons toutes les informations que vous saisissez sur notre Site ou que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Site ou louez un chalet de Chalets Booking. Ces informations incluent, sans toutefois s'y limiter: 
    • l'information que vous nous fournissez lorsque vous ouvrez un compte, que vous communiquez avec nous, ou que vous faites des démarches pour louer un chalet; 
    • les informations supplémentaires que vous pourriez nous fournir par le biais des sites de médias sociaux et/ou les services tiers; 
    • les informations fournies dans le contexte de la résolution de litiges, de correspondances sur ou en rapport à notre Site ou de correspondances à notre intention; et
    • les informations concernant votre emplacement et celui de votre appareil, y compris l'identifiant unique de ce dernier si vous avez activé ce service sur votre appareil mobile.  

Vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:   

    • vous donnez accès à nos services et à notre service de soutien à la clientèle par courriel ou par téléphone;
    • gérer notre entreprise en rapport à la location de nos chalets;
    • prévenir, détecter et étudier les activités potentiellement interdites ou illégales, les fraudes et les intrusions et assurer le respect de nos conditions d'utilisation; 
    • personnaliser, évaluer et améliorer nos services, notre contenu et nos publicités; 
    • communiquer avec vous par courriel, par notification en mode push, par message texte (SMS) ou par téléphone, vous poser des questions sur les services offerts dans le cadre d'activités de marketing ciblées, de mises à jour et d'offres promotionnelles en fonction de vos préférences de notification (si applicable), ou toute autre fin telle que décrite dans la présente Politique; et
    • vous fournir les autres services que vous avez demandés, conformément à nos procédures de collecte d'informations. 

Nous pouvons offrir des services de connexion qui vous permettent d'accéder au Site ou aux sites connexes à l'aide de vos informations d'identification. Nous pouvons également offrir des services vous permettant de partager des informations avec des sites de médias sociaux tiers, notamment Facebook, Google Plus et Twitter.  

Si vous nous donnez accès aux renseignements personnels stockés sur des sites de tiers, la portée de l'accès à ces renseignements peut varier selon le site et sera déterminée en fonction des paramètres de votre navigateur, de votre consentement. Si vous souhaitez lier votre compte d'un site tiers à votre compte du Site et que vous nous autorisez à accéder à l'information de ce compte tiers, vous acceptez que nous collections, utilisions et conservions des informations de ce site tiers conformément à la présente Politique. 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers conformément à la présente Politique ainsi qu'aux législations et aux règlements applicables. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux entités et personnes suivantes : 

  • Nos sociétés affiliées, afin de fournir du contenu et des services communs (comme le soutien à la clientèle), de prévenir et de détecter des activités potentiellement illégales, etc., de même que de soutenir la prise de décisions relatives à nos produits et services; 
  • Nos fournisseurs de services pour nous aider à fournir nos services sur ou pour le Site;  
  • Les tiers locateurs de chalets en rapport à vos démarches et autres tiers avec qui vous nous avez autorisé à communiquer ou avec lesquels vous nous autorisez à effectuer un partage de renseignements personnels; et
  • Certains tiers (tels que les autorités de surveillance et fiscale, les forces de l’ordre et autres organismes administratifs ou réglementaires) si la loi l'exige, ou conformément à notre politique de confidentialité.

Puisque le Site vous permet de communiquer directement avec des tiers locateurs, nous vous recommandons de porter attention aux renseignements personnels que vous transmettez aux autres. Vous êtes le seul responsable des renseignements personnels que vous diffusez sur ou via notre Site. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité de l'information que vous transmettez à des tiers. 

Vous acceptez que nous puissions utiliser l'information que nous avons recueillie afin de vous envoyer des offres, qu'elles soient personnalisées ou non.  Nous ne vendons pas et ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation expresse. Nous pouvons cependant combiner vos renseignements avec les données que nous obtenons auprès d'autres entreprises afin d'améliorer et de personnaliser nos services et nos fonctionnalités. 

Lorsque vous utilisez le Site, nos fournisseurs de services et/ou nous-mêmes pouvons placer des témoins/cookies (des fichiers de données sur votre téléphone ou votre appareil mobile), des repères Web (des images électroniques ajoutées au code d'une page Web) ou des outils similaires. Nous utilisons les témoins afin de vous identifier en tant qu'utilisateur, vous offrir une meilleure expérience sur notre Site, et mesurer l'efficacité de nos promotions entre autres choses.

Si vous avez des questions ou si vous désirez fermer votre compte avec nous ou modifier ou supprimer vos renseignements personnels sur notre Site, veuillez communiquer avec Mme Anik Gingras à info@chaletsbooking.ca afin que nous puissions traiter votre demande.   

Nous protégeons vos renseignements à l'aide de mesures de sécurité techniques et administratives raisonnables (notamment les coupe-feu, le chiffrement des données et le contrôle physique et administratif de l'accès aux données et aux serveurs) qui limitent les risques de perte, d'abus, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Néanmoins, si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un abus, veuillez communiquer avec nous à info@chaletsbooking.ca. Nous ne conservons pas vos renseignements personnels au-delà du délai permis par la loi et nous supprimons les renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus. 

Dénégation de responsabilité concernant les garanties

VOUS UTILISEZ NOTRE SITE À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE MATÉRIEL, L’INFORMATION, LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LES SERVICES, LES IMAGES, LES PHOTOGRAPHIES, LES TEXTES, LES ITEMS ET AUTRES CONTENUS SUR LE SITE SONT FOURNIS À TITRE « TEL QUEL » ET « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE.

Limitation de responsabilité

CHALET BOOKING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTREMENT) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU DU MATÉRIEL, DE L’INFORMATION, DES LOGICIELS, DES FONCTIONS, DES SERVICES, DES IMAGES, DES PHOTOGRAPHIES, DES TEXTES, DES ITEMS ET AUTRES CONTENUS PRÉSENTÉS SUR CE SITE, INDÉPENDAMMENT DE LA BASE SUR LAQUELLE EST FONDÉE LA RÉCLAMATION, ET MÊME SI CHALETS BOOKING A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CETTE PERTE OU DE CES DOMMAGES. SANS LIMITATION, SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS LA LIMITATION TELLE QUE DÉCRITE CI-DESSUS, EN PARTIE OU EN TOTALITÉ, POUR VOUS, LES LIMITATIONS DÉCRITES S’APPLIQUERONT À VOUS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

VOS SEULS DROITS ET RECOURS EN RAPPORT À LA LOCATION D’UN CHALET FAISANT PARTI DU PARC IMMOBILIER DE CHALETS BOOKING SERONT, ADVENANT UNE TELLE LOCATION, EXCLUSIVEMENT RÉGIS PAR NOTRE CONTRAT STANDARD DE LOCATION DE VILLÉGIATURE.

VOS SEULS DROITS ET RECOURS EN RAPPORT À LA LOCATION D’UN CHALET NE FAISANT PAS PARTI DU PARC IMMOBILIER DE CHALETS BOOKING SERONT, ADVENANT UNE TELLE LOCATION, EXCLUSIVEMENT À L’ENCONTRE DU TIERS PERTINENT ET SERONT RÉGIS PAR VOTRE ENTENTE À CONVENIR AVEC CE TIERS, LA NÉGOCIATION DE LAQUELLE ÉTANT VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. VOUS COMPRENEZ QUE CHALETS BOOKING N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CES CHALETS, LEUR LOCATION, TOUS SÉJOURS DANS CEUX-CI OU AUTREMENT EN CE QUI LES CONCERNE, ET VOUS DÉGAGEZ DONC PAR LA PRÉSENTE CHALETS BOOKING ET SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, SOUS-TRAITANTS ET AUTRES PARTENAIRES (LE « GROUPE CHALETS LOCATION EXPERT INC. ») DE QUELLE QUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT EN CE SENS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ DE PLUS À INDEMNISER, DÉDOMMAGER ET TENIR INDEMNE TOUS LES MEMBRES DU GROUPE CHALETS BOOKING, DE TOUTES POURSUITES, RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET ACTIONS EN JUSTICE PRÉSENTÉE(S) PAR QUI QUE CE SOIT ET RELIÉE(S), EN RAPPORT OU RELATIVEMENT À OU DES SUITES DE, DIRECTEMENT OU INDIRECTMENT, VOS ENTENTES AVEC LES TIERS, VOS LOCATIONS (OU TENTATIVES DE LOCATIONS) DE CHALETS DE TIERS (OU DE TOUS SÉJOURS EN DÉCOULANT OU NON).

Droit applicable 

Le Site et nos rapports avec vous sont régis par les lois du Québec, nonobstant tous principes de conflits de lois autrement applicables, les tribunaux du Québec sont seuls compétents pour entendre tous recours et litiges, et toutes causes, disputes, réclamations, procédures, demandes et poursuites en découlant ou relatives à ceux-ci, à l’exclusion de tous autres tribunaux.

Modification

Nous pouvons modifier les présents Termes et Conditions en tout temps. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Les changements majeurs apportés à ceux-ci pourront être mis à votre connaissance expresse. Tous tels changements entreront en vigueur immédiatement après leur première publication sur notre Site.